Sao Paulo (AFP) – Un juge de Sao Paulo a interdit mardi à Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, de collecter du contenu auprès de médias affiliés à trois associations de presse brésiliennes pour entraîner son intelligence artificielle (IA), selon le document de décision consulté par l'AFP.
Première modification : 04/11/2026 - 10:19
La décision, de caractère provisoire, répond à une demande des associations nationales de journaux, de revues et de radios et télévisions, qui dénonçaient que Meta exigeait le libre transfert de contenus pour continuer à utiliser ses réseaux.
Le juge a fixé une amende quotidienne d'un million de reais (environ 180 000 dollars) si l'entreprise américaine ne se conformait pas. Cette exigence apparaît dans les nouvelles conditions d'utilisation de Meta pour les entreprises, qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre.
Compte tenu de l'urgence de cette date, le juge Guilherme Madeira Dezem a décidé sans écouter au préalable l'entreprise. Il a estimé que les dommages seraient « irréversibles » une fois que l’IA serait entraînée avec ces contenus.
"Imposer aux médias la fourniture gratuite et universelle de leur patrimoine d'auteur pour leur permettre de rester connectés aux canaux par lesquels le public contemporain consomme l'information constitue un abus manifeste des droits", a-t-il écrit dans la décision.
Le magistrat a suspendu cette partie des nouvelles conditions et a interdit à Meta de punir les médias qui les rejetteraient.
En outre, il a justifié le montant de l'amende en alléguant que, dans d'autres processus, l'entreprise décidait "quand se conformer et quand ne pas se conformer".
La mesure s'applique jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue. Meta aura cinq jours à compter de sa notification pour présenter sa défense. L'entreprise n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires de l'AFP.
"Cette décision représente une première victoire pour les trois associations dans la défense de la propriété intellectuelle et la pérennité du journalisme professionnel, essentielle pour garantir l'accès de la société à une information de qualité", a déclaré l'Association nationale des journaux (ANJ) dans un communiqué.
Son président exécutif, Marcelo Rech, a qualifié la mesure de précaution de "signe très positif montrant qu'il y a des limites aux abus de pouvoir économique".
Décision non publiée
Selon les associations, il s'agit de la première décision connue au monde en faveur d'une coalition d'entités médiatiques contre ces termes.
Meta a eu récemment d'autres affrontements avec le système judiciaire brésilien.
En prévision du second tour de l'élection présidentielle du 25 octobre, le Tribunal électoral supérieur lui a ordonné d'appliquer les mêmes règles aux candidatures du président Luiz Inácio Lula da Silva et du sénateur Flávio Bolsonaro, après que la campagne de Lula l'a accusée d'« ingérence » en faveur de son rival.
La campagne de gauche a dénoncé le géant de la technologie pour « manipulation algorithmique ». Meta a nié avoir pris parti, bien qu'il ait admis des "incidents" techniques.
Après avoir remporté les élections, Lula a promis de réguler les réseaux sociaux au Brésil.
© 2026 AFP
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