La majorité dont bénéficie Donald Trump dans les deux chambres du Congrès sera en jeu lors des élections de mi-mandat de novembre prochain, mais il cherche déjà à modifier les règles. Le Parti républicain a présenté un projet de loi visant à réformer le système électoral, tandis que le président préconise que, contrairement à ce qu'établit la Constitution, c'est l'Exécutif fédéral qui supervise les élections. Les opposants à l'initiative dénoncent que des milliers d'électeurs pourraient perdre leur droit et mettent en garde contre une violation de l'autonomie des Etats.
Première modification : 02/05/2026 - 18:51 Dernière modification : 02/05/2026 - 20:52
Le président des États-Unis, Donald Trump, assure vouloir réformer le système électoral à l'approche des élections décisives de mi-mandat, prévues le 6 novembre prochain. Lors de ces élections cruciales, les 435 sièges de la Chambre des représentants et un tiers du Sénat seront renouvelés.
Le républicain, qui continue de déclarer sans preuve qu'il a été victime de "fraude électorale" en 2020, prône la "nationalisation" de ces élections, comme il l'a déclaré dans un podcast le 2 février. Le président propose que le gouvernement fédéral, et non chaque État, supervise le vote, contrairement à ce qu'ordonne la clause électorale de la Constitution du pays.
Trump a déclaré que les Républicains devraient « prendre le contrôle du vote dans au moins 15 localités », sans toutefois préciser à quelles circonscriptions électorales il faisait référence.
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Quelques jours plus tard, depuis le Bureau Ovale, le président a assuré, sans preuve, que dans certains États il existe une « terrible corruption électorale », dont il a donné comme exemples la Pennsylvanie, Atlanta, Détroit et Philadelphie – pour la plupart démocrates. "Je pense que le gouvernement fédéral devrait s'impliquer", a-t-il déclaré.
Les opposants à l'actuel locataire de la Maison Blanche et les analystes critiques à l'égard de la proposition dénoncent qu'elle porte atteinte à l'autonomie des États, prive les citoyens éligibles au vote du droit de vote et cherche à modifier les conditions électorales avant des élections très importantes.
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Que dit la Constitution américaine sur la surveillance des élections ?
La Constitution américaine, la deuxième plus ancienne au monde, établit que le président n'a aucun pouvoir direct sur l'administration électorale, déclarant dans la clause électorale de l'article I que « le moment, le lieu et la manière de tenir les élections pour les sénateurs et les représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de celui-ci ».
Ainsi, la Magna Carta déclare explicitement qu’il est de la responsabilité de chaque État de définir comment le vote est organisé, comment les électeurs sont enregistrés et comment les votes sont comptés.
Cependant, la Magna Carta autorise également le Congrès à « par la loi, établir ou modifier de telles normes, sauf en ce qui concerne le lieu d'élection des sénateurs ».
Trump entend profiter de cette fenêtre réglementaire pour modifier le processus logistique des élections de mi-mandat, par l’intermédiaire des membres du Congrès républicains.
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En quoi consiste le projet législatif pour changer les règles électorales ?
La proposition du Parti républicain de réformer le système électoral a été reflétée dans un document publié le 29 janvier sous le titre « Make Elections Great Again Act » (MEGA), promu par le président du comité d'administration de la Chambre, le républicain Bryan Steil.
La proposition introduit des exigences plus strictes pour l'inscription des électeurs, limite le vote par correspondance et interdit certains systèmes de vote qui se sont répandus dans des États comme le Maine et l'Alaska.
"Les Américains devraient avoir l'assurance que leurs élections se dérouleront avec intégrité, y compris des exigences raisonnables en matière d'identification des électeurs, des dossiers d'électeurs vierges et une vérification de la citoyenneté", a déclaré Steil.
Les modifications prévoient que les électeurs doivent présenter une pièce d'identité valide avec photo avant de voter et exigent que les États vérifient que chaque personne inscrite sur les listes électorales est un citoyen américain.
De plus, la loi MEGA vise à garantir que tous les votes aux élections fédérales soient exprimés sur des bulletins physiques pouvant être audités. Actuellement, plus de 45 États utilisent le papier dans une certaine mesure – 70 % des votes en 2024 – mais d’autres – comme la Louisiane, le Mississippi, la Caroline du Sud ou le Tennessee – dépendent largement de machines sans trace écrite.
Trump s'est montré un fervent détracteur du système de vote par correspondance, qu'il a qualifié de « corrompu » ou de « canular ».
Dans cette optique, la loi MEGA vise à empêcher les États de continuer à utiliser des systèmes universels de vote par correspondance, par lesquels les autorités envoient des bulletins de vote à tous les électeurs sans demande préalable. Au moins huit États utilisent ce système : la Californie, le Colorado, Hawaï, le Nevada, l'Oregon, l'Utah, le Vermont et Washington, la plupart d'entre eux ayant une tendance démocrate dominante.
En outre, les républicains proposent que les autorités de chaque État soient chargées de veiller à ce que les bulletins de vote par correspondance soient reçus avant la clôture des bureaux de vote le jour du scrutin, avec des exceptions limitées pour les militaires et les électeurs à l'étranger.
En parallèle, la loi MEGA propose une « limitation de la possession de votes par correspondance » afin que seul l'électeur ou un membre de sa famille immédiate puisse remettre son bulletin de vote, ce qui ferme la porte à des tiers, tels que des bénévoles ou des militants, pour collecter, transporter et remettre plusieurs votes aux autorités électorales.
La proposition de réforme électorale vise également à interdire le recours au vote préférentiel, par lequel les électeurs classent les candidats par ordre de favoritisme sur le même bulletin de vote, au lieu d'en marquer un seul.
Dans ce système, si personne n'atteint plus de 50 % des premières préférences, la dernière personne est éliminée et ses votes vont à la préférence suivante de l'électeur, une action qui se répète jusqu'à ce que quelqu'un obtienne la majorité absolue. Le vote préférentiel est utilisé lors des élections générales fédérales dans le Maine (pour tous les districts depuis 2018) et en Alaska (pour le Congrès et le Sénat depuis 2022).
"Ces réformes amélioreront la confiance des électeurs, renforceront l'intégrité électorale et rendront le vote facile, mais difficile la tricherie", a défendu le républicain Steil.
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Trump cherche-t-il à modifier les règles pour favoriser son parti ?
Dans la lignée du représentant Bryan Steil, précurseur parlementaire du Make Elections Great Again Act (MEGA), le président du Parti républicain du Wisconsin, Brian Schimming, défend que les réformes électorales sont essentielles pour garantir la transparence pour les électeurs.
"La loi MEGA est une étape cruciale pour restaurer la confiance dans notre processus démocratique et mettre en œuvre les réformes de bon sens attendues depuis longtemps et auxquelles les électeurs de notre État et de notre nation s'attendent", a-t-il déclaré.
Steil a inclus dans son projet certaines voix d'activistes conservateurs et d'organisations qui militent pour la mise en œuvre d'une réforme électorale.
Le militant républicain Scott Presler d'Early Vote Action a qualifié ces changements d'essentiels pour des « élections justes », tandis que l'avocate Cleta Mitchel qualifie l'initiative de « fantastique loi globale qui rétablit l'intégrité des élections ».
L'ancien secrétaire d'État de l'Ohio, Kenneth Blackwell, était d'accord avec l'exigence d'une photo pour voter : « Le vote des non-citoyens aux élections américaines est inacceptable. Voter est un devoir civique, un privilège unique et un droit fondamental.
Cependant, des entités telles que le Brennan Center ou l'American Immigration Council ont publié des études qui concluent que les votes exprimés par des citoyens non américains constituent un pourcentage résiduel, voire 0,0001 %.
"Cela pourrait présenter le risque d'éliminer les électeurs éligibles"
Tout le monde n’est pas favorable aux changements proposés par l’administration de Donald Trump.
Tandis que les partisans les plus fidèles du président resserrent les rangs autour du MEGA Act, ceux qui s'opposent au projet prédisent une atteinte au droit de vote et à l'autonomie des Etats.
Les démocrates de la Chambre et du Sénat ont présenté cette proposition comme une tentative de « manipuler » les règles avant les élections de 2026, selon les mots de Joe Morelle, principal démocrate du comité d’administration de la Chambre. Morelle a qualifié le projet de loi de « tentative ultime pour empêcher des millions d'Américains d'exercer leur droit de vote ».
Le directeur du programme des droits de vote du Brennan Center, Sean Morales-Doyle, a également averti que la réforme républicaine "pourrait risquer d'éliminer des électeurs éligibles".
"La dernière fois qu'il a commencé à parler ainsi, ses alliés ont minimisé les risques et nous nous sommes retrouvés avec ce qui s'est passé le 6 janvier"
Hakeem Jeffries, leader démocrate à la Chambre, a affirmé que "les républicains ne veulent pas d'élections libres et équitables parce qu'ils savent que si cela se produit, ils vont perdre", a-t-il déclaré.
Cependant, toutes les critiques ne viennent pas des démocrates. Le républicain Stephen Richer a écrit dans un article publié dans le Cato Institute que le système actuel « permet aux États de reconnaître leurs attributs uniques (par exemple, les États occidentaux soutiennent le vote par correspondance en raison de plus grandes distances géographiques) et renforce la sécurité des élections (il n'y a pas un seul piratage qui pourrait perturber les 50 États). »
Traditionnellement, le parti au pouvoir perd des sièges lors des élections de mi-mandat. Cette année, les démocrates n’auront besoin que de trois circonscriptions aux républicains pour contrôler la Chambre des représentants.
Donald Trump, le président accusé d'avoir encouragé l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 pour saboter l'investiture de l'ancien président Joe Biden – bien qu'il l'ait nié – cherche à aligner ses législateurs pour faire des élections un « grand événement à nouveau ».
"La dernière fois qu'il a commencé à parler ainsi, ses alliés ont minimisé les risques et nous nous sommes retrouvés avec ce qui s'est passé le 6 janvier", a souligné Brendan Nyhan, professeur de sciences politiques au Dartmouth College, sur ses réseaux sociaux.
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Avec AP et les médias locaux
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