La Chambre des représentants américaine a approuvé une proposition du Parti républicain qui oblige les Américains à fournir une preuve de citoyenneté pour s'inscrire sur les listes électorales. Le projet de loi, qui se heurte à une forte résistance au Sénat, fait partie d'un effort plus large de la Maison Blanche pour réformer le système électoral, avant les élections décisives de mi-mandat de novembre. Quels changements les Républicains recherchent-ils avant les élections de mi-mandat ? Nous y répondons.
Première modification : 02/12/2026 - 18:34 Dernière modification : 02/12/2026 - 20:39
Les Républicains à la Chambre des représentants ont approuvé un projet de loi qui impose de nouvelles exigences de preuve de citoyenneté aux électeurs américains, en vue des élections de mi-mandat de novembre prochain, qui renouvelleront la Chambre des représentants et une partie du Sénat.
La loi, intitulée « Safeguard American Voter Eligibility Act » (SAVE) – a été soutenue lors d'un débat largement partisan, avec 218 voix pour et 213 contre.
Cette mesure constitue une version remasterisée de la législation électorale apparue lors de la campagne présidentielle de Trump en 2024.
La loi SAVE modifie la loi nationale sur l’enregistrement des électeurs de 1993 en exigeant que toute personne inscrite sur les listes électorales fournisse des « preuves documentaires de la citoyenneté américaine ».
Après approbation par la Chambre des représentants, la mesure est transmise au Sénat, où il lui est difficile de rassembler les 60 voix nécessaires pour éviter la procédure d'obstruction systématique ou d'obstruction.
L'administration de Donald Trump promeut simultanément la loi dite MEGA, qui, outre les exigences incluses dans la loi SAVE, vise une réforme plus profonde du système électoral.
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Quels changements la loi propose-t-elle ?
La loi SAVE (Safeguarding American Voter Eligibility) exige que les électeurs prouvent leur citoyenneté lors de leur inscription sur les listes électorales, principalement au moyen d'une pièce d'identité ou d'un passeport américain valide ou d'un certificat de naissance ou de naturalisation.
De plus, les autorités électorales exigeraient une pièce d’identité valide avec photo le jour du scrutin, une exigence déjà appliquée par certains États. Bien que la loi électorale fédérale exige actuellement que les électeurs soient citoyens américains, il n’existe aucune obligation de fournir des preuves documentaires.
En vertu de la loi SAVE, les États seront tenus de mener des programmes pour vérifier et radier les non-citoyens des listes électorales, en utilisant des bases de données fédérales et d'autres sources.
Les républicains justifient les réformes par l'intérêt de la transparence électorale, dans un contexte où leur leader, Donald Trump, continue de se déclarer faussement victime de « fraude » lors des élections de 2020 contre Joe Biden, qui ont conduit à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Les partisans de la loi SAVE citent des sondages d'opinion, dont un du Pew Research Center, montrant que 83 % des électeurs, dont 71 % de démocrates, soutiennent l'identification avec photo des électeurs.
Le républicain du Wisconsin Bryan Steil, chargé de présenter la proposition lors de la session parlementaire, a défendu que "la loi actuelle n'est pas assez stricte", c'est pourquoi il a promu la loi SAVE comme un outil essentiel pour garantir le respect des réglementations en vigueur, en particulier celle qui empêche les immigrants non naturalisés de voter.
Steil parle de « regagner la confiance des Américains dans les élections », même si le vote des non-citoyens aux élections fédérales est déjà interdit par la Constitution américaine et les lois fédérales.
Quels sont les arguments contre le « SAVE Act » ?
Les démocrates opposés à cette mesure estiment qu'elle pourrait entraver le droit de vote de millions d'Américains, comme les femmes mariées qui ont changé de nom de famille.
Le Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l'Université de New York a estimé dans un rapport de 2023 que 9 % des citoyens américains en âge de voter, soit 21,3 millions de personnes, n'ont pas de preuve de citoyenneté en main. De plus, près de la moitié des Américains n’ont pas de passeport.
Pour cette raison, les critiques de la réforme électorale accusent les Républicains de créer des barrières inutiles pour certains électeurs, sachant que le droit de vote des non-citoyens est extrêmement rare et considéré comme un crime fédéral.
Malgré cela, le ministère de la Justice (DOJ) exige des listes électorales d’États comme la Géorgie ou le Michigan, où un juge fédéral a rejeté cette semaine la demande.
"Je veux être clair : les Républicains tentent de manipuler les prochaines élections"
En outre, les secrétaires de gouvernement de plusieurs de ces États ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les données personnelles des électeurs soient partagées par le ministère de la Justice avec le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) pour vérifier la citoyenneté.
Les critiques de la loi SAVE ajoutent que le fait que les États partagent leurs informations électorales avec le DHS peut conduire à une intrusion dans la vie privée des gens, dans un contexte de résurgence des raids de l'ICE visant à augmenter le nombre d'expulsions d'immigrants sans statut régulier.
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"Je veux être clair : les républicains tentent de truquer les prochaines élections", a déclaré le représentant Jim McGovern du Massachusetts, le plus haut démocrate de la commission du règlement de la Chambre, lors d'une audition avant le vote de mercredi. "Les républicains poussent le Save America Act parce qu'ils veulent que moins d'Américains votent. C'est aussi simple que cela", a-t-il conclu.
"Ces accusations sont fausses", a répondu Bryan Steil, républicain du Wisconsin, après avoir assuré que le SAVE Act ne cherchait pas à "supprimer les électeurs".
Deux lois pour influencer les « midterms » ?
La loi SAVE n'est pas la seule proposition législative par laquelle le Parti républicain, à la demande de Donald Trump, promeut un changement des règles électorales, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre, au cours desquelles il sera déterminé si le président conserve la majorité dans les deux chambres du Congrès, ce qui lui permettait jusqu'à présent de gouverner avec de larges pouvoirs.
La première semaine de février, les Républicains ont présenté un autre projet de loi plus large, tandis que le président préconisait que, contrairement à ce qu'établit la Constitution, l'Exécutif fédéral supervise les élections.
La loi Make Elections Great Again Act (MEGA) est un ensemble législatif plus ambitieux. Bien qu'il contienne des dispositions sur la vérification de la citoyenneté similaires à celles de la loi SAVE, il comprend également des bulletins de vote physiques obligatoires, des restrictions sur le vote par correspondance et une interdiction du vote préférentiel lors des élections générales.
Les démocrates se sont opposés à l'ensemble du projet, estimant qu'il « manipule » les règles avant les élections de 2026, selon les mots de Joe Morelle, principal démocrate du comité d'administration de la Chambre.
Hakeem Jeffries, leader démocrate à la Chambre, a affirmé que "les républicains ne veulent pas d'élections libres et équitables parce qu'ils savent que si cela se produit, ils vont perdre".
La loi MEGA interdirait également aux électeurs de remettre des bulletins de vote scellés à des tiers pour les transporter jusqu'au lieu de vote, une pratique actuellement autorisée dans 18 États.
Avec AP et les médias locaux
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