Le premier projet de Constitution de l’État de Palestine a été dévoilé mardi. Le comité chargé de rédiger cette constitution a déclaré avoir publié son premier projet sur son site Internet sur décision du président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, afin qu'il puisse être consulté et que les commentaires puissent être reçus dans un délai de 60 jours. L'un des articles les plus importants inclus dans le projet est celui relatif à l'organisation de l'accession au poste de président en cas de vacance.

Publié le : 02/10/2026 - 18:59

Mardi, le comité chargé de rédiger une constitution pour un État palestinien a présenté le premier projet de constitution provisoire afin que le public puisse l'examiner et faire des commentaires avant la rédaction finale. Cela intervient après que les principaux pays occidentaux ont reconnu un État palestinien l’année dernière et dans le cadre des réformes juridiques et constitutionnelles entreprises par l’Autorité palestinienne.

Le comité a publié le projet sur son site Internet sur la base d'une décision du président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, selon ce qu'il a annoncé. Elle a indiqué que la porte est ouverte pour recevoir des commentaires dans un délai de 60 jours.

Le préambule du projet déclarait : « Sur la base des droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination et à la justice de sa cause, nous rédigeons cette constitution provisoire pour un État toujours sous occupation, un État qui insiste pour écrire son existence avec de l’encre de fermeté et d’espoir. »

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L'un des articles les plus importants inclus dans le projet de constitution provisoire est l'article 79 relatif à la réglementation de l'accession au poste de président en cas de vacance pour cause de décès ou de maladie. Il précise : « Le Président de l’État peut nommer son adjoint, lui confier toutes les tâches qu’il juge appropriées, le relever de ses fonctions et accepter sa démission. »

Il stipule que « si le poste de chef de l'État devient vacant en raison de décès ou de démission, le président de la Chambre des représentants le remplacera, et si le poste de chef de l'État devient vacant en raison de la perte de capacité ou de l'incapacité d'exercer ses fonctions constitutionnelles, le poste sera déclaré vacant par une décision de la Cour constitutionnelle prise à la demande de la majorité absolue des membres de la Chambre des représentants, et le président de la Chambre des représentants exercera temporairement les pouvoirs du chef de l'État ».

Prolongation du mandat présidentiel

Le même article précise que « si la Chambre des représentants n’est pas en place, le président de la Cour constitutionnelle remplace le président de la Chambre des représentants ». L'article affirme qu'un nouveau président doit être élu dans un délai n'excédant pas 90 jours à compter de la date à laquelle le poste devient vacant, et que le mandat présidentiel commence à compter de la date de l'annonce des résultats de l'élection.

Il n’est pas clair si l’approbation de ce projet annulera le décret publié plus tôt par Abbas, qui stipule que le vice-président assumera le poste de président par intérim jusqu’à la tenue des élections. Le poste de vice-président a été créé l'année dernière et les dernières élections pour choisir le président de l'Autorité palestinienne ont eu lieu en 2005.

Le nouveau projet comprend un amendement à la durée de la présidence et de la Chambre des représentants, qui sera portée à cinq ans au lieu de quatre.

France 24/Reuters

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