Une décision d'urgence du plus haut tribunal des États-Unis s'aligne sur la position des tribunaux inférieurs en rejetant une demande du ministère de la Justice de séparer 20 000 bulletins de vote qui, selon l'administration Trump, seraient utilisés par des non-citoyens à mi-mandat le 3 novembre. Auparavant, le président avait également échoué dans sa tentative de bloquer une éventuelle proclamation de la candidate démocrate au Sénat, Mary Peltola, en Alaska.

Première modification : 03/11/2026 - 03h35

Le président Donald Trump continue de se heurter à un mur juridique dans ses efforts pour influencer les décisions électorales avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.

Cette fois, c'est la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a mis un terme à sa demande visant à bloquer le décompte de 20 000 bulletins de vote en Californie.

La plus haute juridiction a rejeté une demande d'urgence du ministère de la Justice visant à empêcher temporairement le décompte de 20 000 votes qui, selon l'administration Trump, correspondaient à des non-citoyens.

Bien qu'elle accompagne habituellement la plupart des politiques du président avec ses décisions, la Cour suprême n'a pas cette fois validé ses efforts visant à influencer les élections de mi-mandat, qui définiront les 435 sièges à la Chambre des Représentants et 35 au Sénat (un tiers plus deux élections spéciales).

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Trump cherchait à obtenir un blocage temporaire afin que les bulletins de vote qui, selon sa version, seraient utilisés par des non-citoyens, ne soient pas comptés. Comme il s’agissait d’une motion d’urgence, il n’y avait aucune justification écrite pour le rejet par la Haute Cour, mais il n’y avait pas non plus de dissidence publique parmi les juges conservateurs habituellement favorables aux positions du gouvernement fédéral.

Que demandait Trump en Californie ?

Le ministère de la Justice avait réclamé la ségrégation, arguant qu'« une fois que la Californie mélange les bulletins contestés avec les bulletins légaux, il n'y a aucun moyen de les récupérer ».

On s’attendait à ce que ces votes ne puissent pas être comptés tant qu’il n’aurait pas été déterminé si les électeurs qui les avaient exprimés étaient ou non des citoyens américains.

Mais la Cour suprême a statué dans le même sens que plusieurs tribunaux inférieurs avant elle.

Le juge fédéral David Carter de Los Angeles a rejeté la demande et a observé dans son mémoire que « jamais auparavant dans l'histoire des États-Unis le gouvernement fédéral, à la veille d'une élection, n'avait tenté de contraindre un État et un gouvernement local à abandonner ses propres procédures électorales constitutionnelles et à se soumettre à la volonté du pouvoir exécutif ».

"Si l'Exécutif peut écarter les votes et menacer la tenue d'élections en cours en raison d'accusations non prouvées, alors notre démocratie est en danger", a ajouté Carter.

Une cour d'appel a voté 2 contre 1 pour confirmer la décision de Carter, soulignant le pouvoir de l'État sur les procédures électorales et le « système juridique global de la Californie pour garantir l'intégrité de ses élections ».

Deux autres tribunaux ont également rejeté les menaces de l'administration Trump de poursuivre en justice les responsables électoraux qui auraient permis que des bulletins contestés soient inclus dans le recomptage.

La juge du district nord de Californie, Trina Thompson, a cité des inexactitudes dans la liste et a demandé à l'avocat du ministère de la Justice : « Seriez-vous d'accord pour dire qu'il existe un taux d'erreur élevé ?

Une étude de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA) a révélé que près de 40 % des noms inscrits sur la liste correspondaient à des électeurs non inscrits dans l'État. En outre, il a constaté qu'au moins 22 personnes sur lesquelles le gouvernement fédéral avait des doutes étaient des citoyens américains et a noté qu'il pourrait y en avoir beaucoup plus dans cette situation.

À Washington, le juge en chef du tribunal de district de Columbia, James Boasberg, a rejeté les pressions exercées sur les responsables du Conseil électoral de Californie, avertissant que "le pouvoir exécutif a probablement violé la clause électorale de la Constitution, qui confie l'autorité sur les règles électorales uniquement aux États et au Congrès".

Des centaines de milliers de bulletins de vote ont déjà été traités lors de la période de vote anticipé en Californie, bastion démocrate et État le plus peuplé du pays, avec 23 millions d'électeurs inscrits.

Là, seront définis 52 sièges à la Chambre des Représentants, avec des circonscriptions du Congrès redessinées à cette occasion, dans le but de consolider les options des démocrates et de contrecarrer une redistribution similaire effectuée au Texas en faveur des républicains.

Tempête juridique pour Trump

La décision californienne marque la troisième fois que la Cour suprême rejette une tentative de l’administration Trump de contester le système électoral.

En septembre dernier, ce tribunal a rejeté les restrictions que le magnat républicain tentait d'imposer au vote par correspondance.

Plus tard, cependant, il a autorisé la réactivation du registre controversé SAVE (Systematic Alien Verification for Rights), un outil qui permettrait aux États de vérifier la citoyenneté des électeurs.

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SAVE était à la base de l'initiative du même nom, qui a été approuvée par la Chambre des représentants, mais n'a pas trouvé de soutien au Sénat, visant à exiger une preuve de citoyenneté pour voter. Il a été remis en question en raison d'inexactitudes détectées par différents audits.

En février, la Haute Cour avait autorisé la Californie à utiliser sa carte redessinée, rejetant ainsi une demande d'urgence du Parti républicain visant à bloquer le redécoupage, qui avait été approuvé par référendum.

Ce revers s'ajoute à ce que Trump a déjà vécu samedi 31 octobre, lorsqu'un juge fédéral d'Alaska a rejeté la poursuite du ministère de la Justice visant à bloquer la certification de résultats défavorables pour les républicains de cet État.

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La tentative visait à éviter une éventuelle proclamation de la démocrate Mary Peltola, jusqu'à déterminer si les électeurs n'avaient pas été désorientés par la présence de deux candidats homonymes sur le bulletin de vote, le sénateur Dan S. Sullivan, républicain, et l'enseignant à la retraite Daniel J. Sullivan Jr., indépendant.

"Cette dernière mesure sent le désespoir et constitue une nouvelle tentative de saper nos élections et de piétiner l'État de droit", a déclaré le 2 novembre le procureur général de Californie, Rob Bonta, un démocrate, dans un communiqué en réponse à l'annonce du ministère de la Justice selon laquelle il continuerait "d'explorer toutes les voies juridiques disponibles pour protéger l'intégrité de nos élections".

De son côté, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a averti dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux qu'il était prêt à poursuivre en justice quiconque tenterait de manipuler les bulletins de vote pour « crimes d'État graves », rappelant que ceux qui se livraient à cette conduite ne pourraient pas bénéficier de grâce présidentielle.

"Je veux être clair et direct avec quiconque envisage de l'aider (le président Trump) : si vous interférez avec nos électeurs, vous serez poursuivi pour un crime grave. Si vous manipulez nos bulletins de vote, vous serez tenu responsable devant le tribunal", a déclaré Newsom, ajoutant plus tard : "Peu importe qui a donné l'ordre : si vous essayez d'interférer dans les élections californiennes, la Californie s'en prendra à vous."

Offensive activée : 63 accusations contre des étrangers

Le ministère de la Justice a annoncé le 2 novembre avoir porté plainte contre 63 personnes pour des crimes électoraux présumés tels que le vote illégal et l'inscription frauduleuse des électeurs.

Il s'agit d'étrangers, dont beaucoup sont latino-américains, qui, selon l'accusation, se seraient faussement présentés comme citoyens américains, dans le but de voter, ou auraient présenté des demandes d'inscription frauduleuses pour s'inscrire sur les listes électorales.

"L'annonce d'aujourd'hui représente la plus forte augmentation des arrestations pour fraude électorale depuis le retour au pouvoir du président (Donald) Trump", a déclaré le procureur général Todd Blanche.

Parmi les accusés se trouvent des résidents légaux permanents de Colombie, d'Argentine, de Cuba, du Mexique et du Honduras, dont la plupart sont accusés de s'être enregistrés ou d'avoir eu l'intention de s'enregistrer dans plusieurs États sans remplir les conditions de citoyenneté pour le faire.

Les analystes préviennent que la fraude électorale commise par des non-citoyens est quasiment nulle aux États-Unis, proportionnellement à la taille du fichier électoral. Une enquête du groupe conservateur Heritage Foundation a identifié 23 cas de vote de non-citoyens entre 2003 et 2022.

Pour sa part, le Brennan Center For Justice a estimé que 0,0001 % des 23,5 millions de votes exprimés dans 42 juridictions interrogées lors des élections de 2016 étaient vraisemblablement des votes de non-citoyens.

Avec AP, EFE et Reuters

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