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L'administration du président américain Donald Trump a demandé à la Cour suprême d'empêcher la Californie de compter les bulletins de vote par correspondance de plus de 20 000 électeurs qui, selon elle, ne sont pas des citoyens américains.
La demande d'urgence, déposée lundi, un jour seulement avant les élections américaines de mi-mandat, est le dernier développement d'une bataille juridique entre l'administration et la Californie, bastion démocrate et État le plus peuplé des États-Unis.
La Californie affirme que cette décision pourrait priver des milliers d’électeurs éligibles du droit de vote.
Le ministère de la Justice souhaite que la Cour suprême intervienne immédiatement et force la Californie à annuler les bulletins de vote des électeurs figurant sur une liste établie par le ministère de la Sécurité intérieure jusqu'à ce que leur statut de citoyenneté puisse être vérifié.
Le ministère fait valoir qu'une fois les bulletins de vote mélangés à d'autres, il n'y aurait aucun moyen de les identifier et de les retirer si les électeurs s'avéraient ultérieurement inéligibles.
Mais la Californie affirme que cette liste n'est pas fiable et pourrait inclure des milliers de citoyens américains.
Le vote a commencé début octobre, avec des bulletins de vote envoyés par courrier à environ 23 millions d'électeurs inscrits et des centaines de milliers déjà traités. Les responsables de l’État affirment qu’il serait presque impossible de séparer les bulletins de vote en question.
La semaine dernière, un juge fédéral a rejeté la demande de l’administration, soulevant des inquiétudes quant à la fiabilité des données figurant sur la liste.
« Si l’exécutif peut écarter les votes et menacer la tenue d’élections en cours en raison d’allégations non prouvées, alors notre démocratie est en danger », a écrit le juge David Carter.
L'administration s'est tournée vers la Cour suprême après qu'une cour d'appel fédérale a également rejeté la demande vendredi.
On ne sait pas exactement quand la Cour suprême, qui a rejeté une tentative antérieure visant à restreindre le vote par correspondance en septembre, se prononcera. L’affaire sera traitée par la juge Elena Kagan, qui n’a pas encore fixé de date limite pour que la Californie réponde.
Ce différend survient alors que les Républicains luttent pour conserver le contrôle du Congrès lors des élections de mardi.
Trump a fait à plusieurs reprises de fausses déclarations sur une fraude électorale généralisée, mais des études et des audits d’État ont montré que le vote inéligible, y compris pour les non-citoyens, est rare.
